Vers une meilleur prise en compte de la forêt
Qu’est-ce qu’une Charte Forestière de Territoire ?
Sa gestion doit intégrer des enjeux environnementaux, économiques
mais également sociaux et culturels : prévention des risques naturels, préservation de la diversité biologique, production de ressource bois, valorisation de la filière, tourisme...
La charte forestière est un outil permettant à tous les acteurs territoriaux locaux (propriétaires, gestionnaires, utilisateurs, élus, représentants des milieux associatifs et socioprofessionnels) de négocier les conditions de satisfaction des demandes particulières concernant la forêt. La place faite à la consultation et à la concertation conditionne la qualité de la charte.
Résultant d’une initiative locale, la charte comprend :
un diagnostic du territoire justifiant le périmètre proposé,
un document d’orientation présentant les orientations retenues et les mesures d’organisation nécessaires ainsi que des documents cartographiques les illustrant.
La charte donne lieu à des conventions particulières d’application entre les propriétaires forestiers et leurs représentants et les autres signataires, acteurs économiques, collectivités, associations d’usagers…
Outil non réglementaire la charte doit être compatible avec les documents d’urbanisme, PLU, SCOT ou les orientations de gestion forestière notamment régionales.
Une Charte doit déboucher sur des actions concrètes de valorisation et de prise en compte de la forêt dans sa dimension économique, sociale, environnementale, culturelle, etc.
La Charte du Pays du Grand Sancy
Fin 2009, les élus du pays du Grand Sancy ont souhaité doter le territoire d’une Charte forestière.
Sa réalisation a été confiée au bureau d’étude MTDA.
Rappel des grandes étapes de la démarche :
- 23 juillet 2009 : réunion du premier Comité de pilotage de lancement de la Charte. Le Comité de pilotage regroupe à la fois des élus du Pays, des techniciens et de nombreuses structures partenaires de la démarche (ONF, CRPF, DDT, CEE63, ACOFOR, Auvergne Promobois, professionnels, etc.) Rappel de la démarche et présentation d’un calendrier.
- Juillet 2009- avril 2010 : élaboration et rédaction par MTDA de la partie diagnostic de la Charte. Rencontre des différents acteurs du territoire pour dresser un état des lieux le plus fidèle possible de la forêt du Pays du Grand Sancy (en collaboration avec le comité technique)
- Avril 2010 : restitution de cet état des lieux en réunions publiques. deux réunions sont organisées sur le territoire : une à Saint-Sauves d’Auvergne, une à Picherande. Ces réunions permettent de créer un débat sur la place et le rôle de la forêt localement.
- 21 juin 2010 : deuxième réunion du Comité de pilotage de la Charte. Validation du diagnostic enrichi des remarques et avis recueillies en réunions publiques. Lancement de la phase de rédaction du programme d’actions.
- Octobre 2010 : organisation de trois réunions territoriales (La Tour d’Auvergne, Perpezat, Le Mont Dore) afin recueillir l’avis des acteurs locaux sur les actions à mettre en ouvre dans le cadre de la Charte.
- Octobre 2010/juin 2011 : élaboration d’un premier programme d’actions (en collaboration avec le comité technique)
- Juin 2011 : organisation d’une journée de travail sous la forme de trois ateliers. Cette journée a pour but de présenter les trois axes de la Charte et de remplir avec les partenaires les fiches actions pour chaque axe (objectif et contenu de l’action, planning prévisionnel, financements, maitre d’ouvrage, partenaires etc).
- Novembre 2011 : envoi aux partenaires pour avis d’un premier programme d’actions complet.
- Décembre 2011 : validation en Comité de pilotage du programme d’actions de la CFT.
Pour la réalisation de sa Charte forestière, le Pays du Grand Sancy est accompagné par l’Association des Communes Forestières (ACOFOR) du Puy-de-Dôme.
Sancy Artense Communauté
Pour en savoir plus :
Circulaire DERF relative à la mise en place expérimentale de charte de territoire forestier du 15 février 2001
La Fédération nationale des communes forestières anime le réseau des chartes forestières. FNCOFOR - 13, rue du Général. Bertrand. 75007 PARIS. et son site ressource sur les chartes forestières.
Loi d’orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 : Titre 1er (développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle) - chapitre 1er, article L12
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