• Le diagnostic

En 2007, la Communauté de communes de Sancy Artense a entrepris sur son territoire la réalisation d’un diagnostic prospectif sur le foncier agricole.

Cette étude, confiée à l’ADASEA, avait pour but de connaître l’évolution prévisible des exploitations agricoles ainsi que de permettre une gestion anticipée du foncier.

Ce projet a fait l’objet de réunions publiques d’information puis de réunions locales et d’enquêtes individuelles.

L’étude, terminée en avril 2007, a permis de dégager les éléments suivants :

• Le territoire

Globalement, le territoire de Sancy Artense compte 342 exploitations agricoles et 472 chefs d’exploitation (exploitants individuels ou en société). Ces exploitations occupent prés de 210 000 ha soit une moyenne de 44 ha par chef d’exploitation.

• Le devenir de ces exploitations

• Les exploitations qui se maintiendront : elles sont 64% du total et occupent 69% de la surface.

• 31 exploitations pourraient voir l’arrivée d’un jeune qui s’installera en association avec les parents ou sur une exploitation séparée
• 27 exploitations sont des sociétés (GAEC ou EARL) dont un ou plusieurs associés cesseront leur activité sans être remplacés. On aura donc une diminution du nombre d’actifs associés qu’il faudra accompagner par une adaptation de l’exploitation.
• 161 exploitations n’ont pas de projet d’installation ou de cessation d’activité.

• Les exploitations reprises par installation dans le cadre familial d’un conjoint ou d’un descendant. On en compte 47 soit 14% du total. Dans la moitié des cas cette installation est assez probable avec un projet bien identifié. Des freins devront malgré tout être levés : accés au foncier, droits à produire, qualification professionnelle...

• Les exploitations sans successeur identifié : 59 exploitations soit 17% du total.

• 14 correspondent à des exploitations n’ayant pas voulues être enquêtées
• 45 n’ont pas de successeur et acceptent de discuter du devenir de leur exploitation ( 1/3 devraient décider de mettre en vente leur exploitation,
• 11 exploitations ont le souci de conserver l’unité de la structure familiale et de transmettre à un jeune qui s’installera hors cadre familial, 18 exploitations ont un devenir un certain pour diverses raisons)

• Un dernier groupe de 17 exploitations (5% du total) ont déjà prévu leur reprise par des exploitations voisines qui s’agrandiront, souvent dans le cadre familial mais aussi pour conforter l’installation d’un jeune.

Par ailleurs, l’étude menée par l’ADASEA a permis de recenser plus de 80 repreneurs potentiels

• L’animation

L’étude, à travers ses résultats et des discussions menées dans les différentes réunions a permis de cerner différents enjeux pour l’évolution de l’agriculture du territoire.

Sancy Artense communauté a donc désiré se lancer rapidement dans la phase d’animation.

Ayant fait le choix de confier cette animation à un prestataire externe, la Communauté de communes a choisi d’intégrer le Réseau de Transmission du Foncier des Combrailles (actuellement composé des Communautés de communes de Pionsat, du Pays de Menat, du Sioulet-Chavanon et de Cœur de Combrailles).

Ces 4 Communautés de Communes, après avoir entrepris un diagnostic du foncier agricole, ont choisi de lancer une véritable politique locale favorisant le transfert des exploitations agricoles et le renforcement des plus fragiles en s’associant pour assurer le suivi des diagnostics, au sein du Réseau pour la Transmission du Foncier dans les Combrailles, en relation avec les agents de développement locaux, animé par l’AGC 63 Horizon et encadré par le SMAD des Combrailles.

A l’image du réseau constitué par les Communautés de communes du Livradois Forez, l’objectif est de mutualiser les moyens et d’adopter des démarches coordonnées et complémentaires.

Le RTFC a donc été constitué en septembre 2007.

Son objectif est avant tout d’anticiper et de préparer le départ à la retraite des exploitants en accompagnant leur réflexion sur la transmission de leur exploitation. Les choix trop hâtifs conduisent malheureusement, dans de nombreux cas, au démentellement des exploitations qui contribuent à un risque de perte de population locale.

Le RTF s’est donné les missions suivantes :

• Accompagner le plus en amont possible des exploitants souhaitant cesser leur activité,
• Appuyer les démarches de réorganisations foncières, telles que les échanges amiables,
• Inciter à orienter le foncier agricole vers l’installation et éviter les démentellements.

Cette initiative locale innovante est la deuxième mise en place dans le département du Puy-de-Dôme.

La première année du RTFC a donc été une année de mise en place et de reconnaissance de l’action engagée. L’année 2008-2009 sera une année de poursuite des efforts engagés et d’amplification en ayant le souci de mieux insérer le réseau dans son environnement institutionnel agricole.

Vous êtes agriculteur sur le territoire de la Communauté de Sancy Artense,

Dés maintenant contactez le Réseau pour la Transmission du Foncier dans les Combrailles

Animatrice du projet

Florence GOUTTIERE

 

04 73 98 46 46

 

Sancy Artense Communauté

François JONQUERES

 

04 73 21 79 79