Sancy Artense Communauté

Taxe de séjour 2007

Contact : Isabelle BOYER-DOCQUIN

Le Conseil Communautaire a décidé, dans sa séance du 29 juin 2006, les modifications suivantes :

  • uniformisation du régime de perception de la taxe de séjour en appliquant le régime réel à tous les hébergements, à compter de l’année 2007,
  • extension de la période de perception de cette taxe aux 12 mois de l’année,
  • simplification des classes de tarifs de la taxe de séjour (diminution du nombre de classes tarifaires),
  • tarifs applicables au 1er janvier 2007
  • Les réductions et exonérations applicables au régime réel restent inchangées.

Tarifs 2007
Type Hébergement Tarifs 2007
Meublés NC 0,40 €
Meublés 1* et NC 0,40 €
Meublés 2* 0,50 €
Meublés 3* 0,60 €
Meublés 4* 0,60 €
Villages de vacances 0,50 €
Hôtels 1* 0,40 €
Hôtels 2* 0,50 €
Aires naturelles 0,20 €
Campings 1* 0,20 €
Campings 2* 0,20 €
Campings 3* 0,40 €
Hébergements collectifs 0,50 €
Gîtes d’étape 0,40 €
Chambres d’hôtes 0,50 €
Chambres d’hôtes 2 épis 0,60 €
Chambres d’hôtes 3 épis 0,60 €

-* Exonérations et réductions :

    • Exonération pour les moins de 13 ans, les bénéficiaires de l’aide sociale (personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile, personnes handicapées, personnes en centres pour handicapés adultes, personnes en centre ’hébergement et de réinsertion sociale), les mineurs en centre de vacances collectifs, les fonctionnaires ou agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions.
    • Réduction pour les familles titulaires de la carte famille nombreuse (même réductions que celles accordées par la SNCF)
      • 30% pour les familles de 3 enfants
      • 40% pour les familles de 4 enfants
      • 50% pour les familles de 5 enfants
      • 75% pour les familles de 6 enfants et plus
    • Réduction décidée par la collectivité : 50% pour les 13 - 18 ans
 
 
 
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