- Le contrôle de l’existant
- Le SPANC est chargé de vérifier que les systèmes d’assainissement existants fonctionnent correctement, qu’ils ne sont la source d’aucune pollution ou atteinte à la santé et à l’hygiène publique.
- Véolia Eau a 4 ans pour réaliser son diagnostic.
- Pour cela les techniciens de Véolia Eau prendront contact avec les propriétaires concernés afin de les rencontrer et contrôler leurs installations.
- Après contrôle, Véolia envoie son rapport et le contrat de conformité en mairie et vous l’envoie également.
SANCY ARTENSE COMMUNAUTE - Route de Bagnols - 63680 LA TOUR D’AUVERGNE - Tel : 04 73 21 79 79 - Fax : 04 73 21 79 70
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