Sancy Artense Communauté

Le contrôle de l'existant

  • Le contrôle de l’existant
    • Le SPANC est chargé de vérifier que les systèmes d’assainissement existants fonctionnent correctement, qu’ils ne sont la source d’aucune pollution ou atteinte à la santé et à l’hygiène publique.
    • Véolia Eau a 4 ans pour réaliser son diagnostic.
    • Pour cela les techniciens de Véolia Eau prendront contact avec les propriétaires concernés afin de les rencontrer et contrôler leurs installations.
    • Après contrôle, Véolia envoie son rapport et le contrat de conformité en mairie et vous l’envoie également.
 
 
 
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