Sancy Artense Communauté
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Sancy Artense Communauté s’est dotée de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie ».

La Création de Logements sociaux

La Communauté de Communes a précisé en juillet 2007, ses compétences en matière de logement social, comme suit :

_ "Les programmes de création d’au moins 3 logements sociaux dans un même bâtiment sous maîtrise d’ouvrage directe de la Communauté, à l’exception des opérations en cours suivantes :

_1.Création de deux logements sociaux sur la commune de Singles,

_2.Création d’un logement social sur la commune de Saint Donat,

_3.Création d’un logement social sur la commune de Cros

_4.Création d’un logement social sur la commune d’Avèze,

_La Communauté de Communes est propriétaire des lots n. 12 et 13 située à Saint Julien Puy Lavèze, composés de 6 logements sociaux sous maîtrise d’ouvrage directe de l’OPHIS."

 
 
 
 
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