Sancy Artense Communauté
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Pour un embellisement de nos bourgs...

Soutien au ravalement des façades

Bien que le Conseil Général ait cessé de participer à cette opération, la Communauté de communes a fait le choix de la continuer en redéfinissant les critères d’attribution et le montant de l’aide.

Qui est concerné par cette action ?

Propriétaire PRIVE (sans distinction particulière, notamment pour les SCI, indivisions, résidence principale ou secondaire, commerces...)

A combien s’élève le montant de la subvention ?

_ Aide globale : plafond : 750,00 €
Aide de Sancy Artense Communauté : 5.00€/m2 et 10% de la dépense.

Pour quels types de bâtiments ?

Il ne sera accepté qu’un seul dossier par immeuble :
Les propriétés construitent depuis plus de 15 ans.
Les constructions bois sont admises*
Les devantures des commerces sont également admises.
*pour les construction bois, seuls les travaux de restauration du bois (hors lasure) seront pris en compte

Le territoire concerné :

TOUT le territoire de la Communauté de Communes est concerné par l’action, sans disctinction des centres bourgs ou hameaux.

Quelles sont les conditions d’obtention de cette subvention ?

Avant toute chose, prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes pour recevoir la visite de l’architecte conseil du CAUE dont l’avis est obligatoire pour la constitution de votre dossier.
Les travaux sont obligatoirement exécutés par des entreprises ou des artisans du bâtiment.
La réfection d’une façade doit être complète. cf. dossier de demande de subvention.

Délais :

  • - Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas être commencés avant l’obtention des accords administratifs et des aides financières sollicitées.
  • - Les travaux devront être débutés dans un délai d’un an à compter de la notification de prime communautaire.
  • - Un délai de 18 mois est autorisé pour terminer les travaux à partir du commencement des travaux.
[|Pour tout renseignement complémentaire contacter Ludivine GIRAL 04 73 21 79 79
DOSSIER DE DEMANDE DE L’AIDE A RETIRER AUPRES DE SANCY ARTENSE COMMUNAUTE 04.73.21.79.79.
|]
 
 
 
 
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