La Communauté de Communes Sancy Artense vient de lancer une opération de construction d’une pépinière d’entreprises sur la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze.

La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance "dommage - ouvrage" pour les travaux relatifs à cette construction afin de couvrir :

• Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 du code des assurances.

• Les prestations complémentaires suivantes :

• Garantie de bon fonctionnement
• Dommages immatériels consécutifs .

L’acte d’engagement et le cahier des charges de cette consultation sont téléchargeables ci-dessous.

Sont également téléchargeables les annexes au cahier des charges :

• le rapport de contrôle technique NORISKO en phase DCE
• l’étude de définition du cabinet MTA de la pépinière d’entreprises

Les offres formulées devront indiquer les taux proposé concernant l’assurance « dommage – ouvrage », pour les garanties suivantes :

• Garanties légales

• Garanties complémentaires :

• bon fonctionnement des éléments d’équipements,
• dommages immatériels consécutifs,

Les propositions ainsi que les demandes de renseignements sont à adresser à :

Acte d’engagement

Cahier des charges _ Annexe à l’acte d’engagement

Rapport de contrôle technique

Etude de définition pépinière