Sancy Artense Communauté : Taxe de séjour

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La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la Commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation, selon l’article L 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 1er janvier 2007, la taxe de séjour instituée par la Communauté de Communes, fonctionne selon le régime suivant : régime au réel pour l’ensemble des hébergeurs.

périodes de perception :

du 1^er janvier au 30 juin
du 1^er juillet au 31 décembre

Les propriètaires d’hébergements saisonniers doivent remplir un livret d’encaissement de la taxe pour chaque période de l’année en cours et effectuer le reversement de la taxe avant le 22 juillet pour le 1er semestre et avant le 22 janvier de l’année suivante pour le 2ème semestre.

livret 1er semestre

livret 2ème semestre

Tarifs Taxe de séjour

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 29 juin 2009, a décidé de maintenir pour l’année 2010 les mêmes tarifs qu’en 2009. Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 26 mai 2010, a voté de nouveaux tarifs pour l’année 2011.