Sancy Artense Communauté
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La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la Commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation, selon l’article L 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2007, la taxe de séjour instituée par la Communauté de Communes, fonctionne fonctionne selon le régime suivant :

Modifications au 1er janvier 2007 :

 
 

Taxe de séjour 2008

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 16 mai 2007, a décidé de maintenir les tarifs votés en 2007 pour l’année 2008. Les exonérations et réductions restent inchangées ainsi que les modalités de perception. 2 périodes de perception : du 1er janvier au 30 juin : reversement de la taxe avant le 22 juillet 2008 du 1er juillet au 31 décembre : reversement de la taxe au 22 janvier 2009 [tarifs -] ; Tarifs 2008 ; Tarifs !2008 ; Type Hébergement ; Tarifs 2008 ; Meublés et gîtes NC et 1* ; 0,40 (...)

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